告别《法国民法典》:比利时“闪电”制定新民法典  

Adieu au Code civil fran?ais et élaboration d’un nouveau code civil en Belgique à la 《 vitesse de l’éclair 》

作　　者：徐国栋[1] XU Guodong

机构地区：[1]厦门大学

出　　处：《法国研究》2023年第1期29-49,共21页ETUDES FRANÇAISES

摘　　要：1795年,比利时被并入法国,1804年《法国民法典》诞生后,比利时也适用这一民法典。1830年,比利时独立,为此要制定自己的民法典。当然,比利时的这一计划还有自己比法国更早成为工业化国家的原因。比利时以自己的民法典取代法国民法典的努力有四次,第一次完成了优先权及抵押权部分的局部取代;第二次产生了罗兰草案,尽管未成为法律,但对西班牙、日本等国的民法典产生了影响;第三次是多人委员会的草案,终于流产;第四次是吉恩斯发起的,在十编制的框架下,目前已完成第一、第三、第五、第八编,外加第二编第三题。它们都已生效成为法律。比利时制定自己民法典的过程,就是揭示《法国民法典》缺陷的过程,找出的大量缺陷颠覆我们惯听的法国人对其民法典的赞美。比利时制定新民法典的工作已持续8年,以“闪电”来描述这部民法典的起草速度是不妥的。En 1795, la Belgique a été incorporée à la France. Après la naissance du Code civil fran?ais en 1804, la Belgique l’a également appliqué. En 1830, la Belgique est devenue indépendante et devait, pour cette raison, rédiger son propre code civil. Ce plan, bien s?r, visait également à faire de la Belgique un pays industrialisé avant la France. La Belgique a tenté à quatre reprises de remplacer le Code civil fran?ais par le sien, la première fois en rempla?ant partiellement les sections relatives aux priorités et aux hypothèques, la deuxième fois en élaborant le projet Roland, qui, bien qu’il n’ait pas été adopté, a influencé les codes civils de l’Espagne, du Japon et d’autres pays, et la troisième fois en rédigeant un projet par un comité composé de plusieurs personnes, qui a finalement été abandonné. La quatrième a été initiée par Koen Geens. Dans le cadre des dix livres, les premier, troisième, cinquième et huitième livres ont été achevés, ainsi que le troisième titre du deuxième livre. Ils sont tous entrés en vigueur en tant que loi. Le processus de création d’un code civil propre à la Belgique a consisté à révéler les défauts du Code civil fran?ais, et ces défauts bouleversent les louanges que nous avons entendues de la part des Fran?ais à propos de leur code civil. L’élaboration d’un nouveau code civil en Belgique durent depuis huit ans. Il serait ainsi inapproprié de qualifier la vitesse à laquelle il a été rédigé de 《 vitesse de l’éclair 》.

关 键 词：法国民法典 比利时新民法典 重农主义 工业化 罗兰草案 

分 类 号：F59[经济管理—旅游管理]