法国越权诉讼中原告资格构造演变  

Évolution de l’intérêtàagir dans le recours pour excès de pouvoir en France

作　　者：杨丽 YANG Li

机构地区：[1]中国人民大学法学院

出　　处：《法国研究》2023年第3期72-91,共20页ETUDES FRANÇAISES

摘　　要：法国越权诉讼的功能是保障行政行为合法性,具有客观诉讼性质,然并不能否认其内含“个人情形保护”理念。诉讼利益作为诉讼受理性的条件,要求请求人与被诉行政行为之间存在直接的、个人的联系。关于诉讼利益的认定,19世纪判例是从请求人私益特征层面对“利益”进行接近于主观权利程度的严格解读。20世纪初判例对“利益”进行扩大性理解,请求人以行政集体成员资格身份提起的诉讼被承认,该时期判例对“利益”的认定建立在经验主义理由基础上,直到20世纪50年代经由学者对判例的提炼总结,发展出“资格决定利益”的客观性推理逻辑的利益圈理论,20世纪70年代该理论受到质疑,“利益”重新回到原告资格认定的核心地位。在尽可能地向请求人打开法院大门,但又不至于达至民众诉讼程度的考量之间,诉讼利益属于功能性概念范畴,这从根本上决定了“利益”认定的灵活性和实用性特征。La fonction du recours pour excès de pouvoir qui a la nature du contentieux objectif en France est de garantir la légalitédes actes administratifs,mais nous ne pouvons pas nier que le recours comprend la notion de«protéger les situations personnelles».L’intérêtàagir est la condition de recevabilitédu recours.Il est nécessaire qu’il y ait un lieu direct et personnel entre les requérants et les actes qui sont attaqués.Sur la détermination de l’intérêtàagir,au 19e siècle,la jurisprudence a déterminéstrictement«l’intérêt»du niveau des caractéristique d’intérêt privédu requérant,donc,l’intérêt est proche du degrédu droits subjectifs.Début du 20e siècle,la jurisprudence a expliquélargement«l’intérêt»,les recours qui ontétédéférés par les demandeurs en tant que membres du collectif administratif ontétérecevabilités,la jurisprudence a déterminé«l’intérêt»sur la base des motifs expérimentés au cours de cette période.Dans les années 50,les chercheurs ont résuméles jurisprudences,et la théorie du«cercle d’intérêt»aétéproposée,la logique de la théorie est«qualitédétermine intérêt»et la logique a de l’objectivité.Néanmoins dans les années 70 du 20e siècle,la théorie aétéremise en question,«l’intérêt»est redevenu la norme pour déterminer l’intérêtàagir.Ouvrir autant que possible les portes du tribunal au requérant,simultanément,le recours pour excès de pouvoir n’est pas devenu un procès populaire,l’intérêtàagir appartientàla notion fonctionnelle,cela détermine fondamentalement la flexibilitéet l’aspect pratique de la détermination de l’intérêt.

关 键 词：越权诉讼 客观合法性诉讼 个人情形保护 利益圈理论 诉讼利益 

分 类 号：D956.5[政治法律—法学]