法国刑事审前阶段无效制度的生成及展开--兼论对中国完善非法证据排除制度的启示  

Formation etévolution du régime de nullitédans la phase d’avant-procès pénal en France:l’éclairement pour améliorer le système d’exclusion des preuves illégales en Chine

作　　者：王晨辰 WANG Chenchen

机构地区：[1]中国政法大学证据科学教育部重点实验室 [2]中国政法大学司法文明协同创新中心

出　　处：《法国研究》2025年第1期58-80,共23页ETUDES FRANÇAISES

基　　金：中国政法大学科研创新项目“人工智能视域下危害国家安全罪的预防性程序研究”(项目号:24KYQN002)的阶段性成果。

摘　　要：中国非法证据排除规则理论和实践的差距促使反思完善该制度的根本之道,即制度“自我形塑”以适应本国刑事诉讼构架。为此,参考具有类似刑事诉讼构架及刑事司法理念的法国法具有重大的理论和实践意义。法国审前阶段无效制度在功能上类似非法证据排除规则。法国审前无效制度在19世纪至20世纪经历了从判例、学说到立法的初建阶段,20世纪后半叶又经历了法律改革中的踟蹰,21世纪以来再次历经变动,如今已然形成一套较为完善的制度,不仅侧重补救或修复权利,而且兼顾正当程序与诉讼效率,还具有应对特殊社会形势的灵活性。这对中国如何完善非法证据排除制度有重要启发,如判例的重要性、权利导向性、避免程序性裁判影响实体裁判及完善配套制度。L’écart entre la théorie et la pratique de la règle d’exclusion des preuves illégales en Chine a suscitéune réflexion sur la solution pour améliorer la règle d’exclusion des preuves illégales,c’est-à-dire l’«auto-modélisation»du système pour l’adapter au cadre de la procédure pénale chinoise.Par conséquent,il est très important,d’un point de vue théorique et pratique,de se référer au droit français,dont la procédure pénale et le concept de justice pénale sont similaires.Le régime de nullitéd’avant-procès pénal en France est fonctionnellement analogueàla règle d’exclusion des preuves illégales en Chine.Durant les XIXe et XXe siècles,le système français de nullitéd’avant-procès pénal a connu la phase initiale,autrement dit le passage de la jurisprudence et des théoriesàla législation.Il a connu l’évolution de la réforme juridique au XXe siècle et le changement depuis le XXIe siècle.Le système français de nullitédans la phase préalable du procès pénal est devenu relativement mature,se concentrant sur la réparation des droits,ainsi que sur la régularitéde la procédure et l’efficacitédu procès.Il estégalement flexible pour répondreàdes circonstances sociales particulières.Ces caractéristiques sont une source d’inspiration pour améliorer la règle d’exclusion des preuves illégales en Chine,telles que l’importance des jurisprudences,l’orientation des droits,la prévention des décisions procédurales affectant la décision substantive et l’amélioration des systèmes de soutien.

关 键 词：非法证据排除规则 无效制度 审前阶段 辩护权 

分 类 号：D9[政治法律—法学]