控权抑或效率:法国有组织犯罪刑事特别程序的立法经验与启示  

Contrôle ou efficacité:Expérience et inspiration législatives des procédures pénales spéciales françaises contre le crime organisé

作　　者：贺鉴[1,2,3] 杨常雨 HE Jian;YANG Changyu

机构地区：[1]中国海洋大学法学院 [2]云南大学“一带一路”研究院 [3]云南大学国际关系研究院

出　　处：《法国研究》2023年第2期17-33,共17页ETUDES FRANÇAISES

基　　金：2021年度法治建设与法学理论研究部级课题“智慧侦查背景下的大数据证据使用禁止规则研究”(项目编号:21SFB4042);2022年度山东省社科规划青年项目“数字赋能背景下刑事侦查中的数据安全法律保护研究”(22DFXJ05)的阶段性成果

摘　　要：有组织犯罪历来是世界各国预防和打击的重要犯罪领域,而如何实现“控权”与“效率”价值平衡是有组织犯罪刑事程序规则问题研究的重点。为有效预防和打击有组织犯罪,法国围绕“控权”与“效率”问题,通过采用专门立法模式制定了有组织犯罪刑事特别程序适用规则,如案件管辖及冲突化解规则、涉罪财物保全与处置规则以及特殊侦查措施适用规则等,其规则体系的预防性立法特色明显、一体化程度高,但也存在程序易被泛化适用、恢复性司法重视不够等问题,其立法的经验与教训值得借鉴。未来我国应以“控权—效率”为主线,在坚持正当程序原则、兼顾司法效率的总体思路上逐步完善有组织犯罪刑事程序规则体系。Le crime organiséa toujours été un domaine important de la prévention et de la lutte contre le crime dans le monde,et l’équilibre entre les valeurs de 《contrôle》 et d’《efficacité》 est au centre des recherches des règles de procédure pénale en matière de crime organisé.Afin de prévenir et de combattre efficacement le crime organisé,la France a circonscrit les questions de 《contrôle》 et d’《efficacité》,et a adoptéun modèle législatif particulier pour formuler les règles applicables des procédures pénales spéciales contre le crime organisé,par exemple,celles de compétence judiciaire et la résolution des conflits,celles de préservation et de disposition des biens impliqués dans les crimes,et celles d’application des mesures d’enquête spéciales,etc.Son système de règles présente des caractéristiques évidentes,soit la législation préventive et un degré élevé d’intégration.Mais il existe également des problèmes,tels que les procédures sujettes à la généralisation et l’attention insuffisante à la justice réparatrice.Son expérience et ses leçons de la législation valent la peine.À l’avenir,la Chine devrait se concentrer sur le 《contrôle-efficacité》 et améliorer progressivement son système de règles de procédure pénale contre le crime organisésur la base de l’idée générale de respecter le principe de la procédure légitime et de prendre en considération l’efficacité judiciaire.

关 键 词：《法国刑事诉讼法典》 控权 效率 有组织犯罪 刑事特别程序 

分 类 号：D915.3[政治法律—诉讼法学]